Négociations en cours…
Nous y sommes ! Les négociations concernant l’augmentation de notre temps de travail dans la collectivité ont commencé.
Ces négociations portent le titre de « modalités de mise en œuvre des 1607h ». Mais ne nous y
trompons pas, leurs conséquences sont bien une augmentation du temps de travail corrélée à une
perte de jours de congés et/ou de RTT.
S’il est encore un peu tôt pour anticiper des conclusions de négociations qui viennent à peine de commencer, nous pouvons d’ores et déjà vous éclairer sur ce que la CGT CD34 défend auprès de
notre administration.
Ces propositions sont le fruit du travail établi avec nos adhérents, avec vous lors de nos rencontres et avec la fédération CGT des services public. Elles continueront de s’enrichir au fur et à mesure de
l’évolution des négociations et de nos échanges.
(1) Courageux et ambitieux
(2) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique autorise les autorités administratives et territoriales et les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires à conclure et signer des accords portant sur des domaines relatifs (nous ne citons ici que le second alinéa) : « Au temps de travail, au télétravail, à la qualité de vie au travail, aux modalités des déplacements entre le domicile et le travail ainsi qu’aux
impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail ».
(3) La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art.72 al. 3)
Argument politique et législatif
Avec les dispositions actuelles en vigueur, il est toujours possible de déroger au temps de travail
réglementaire en le motivant et en s’appuyant sur les textes législatifs (L’ordonnance n° 2021- 174 du 17 février 20212 et la libre administration des collectivités territoriales (3).
C’est-à-dire que la loi autorise le maintien du temps de travail en dessous de 1607 heures.
C’est pour les collectivités, souvent l’occasion de prendre en compte les régimes horaires particuliers, voire contraignants, mais aussi de reconnaître la pénibilité des métiers.
Argument technique (les sujétions particulières)
La loi instaure pour les collectivités la possibilité de déroger à la durée légale du travail en raison de sujétions particulières. C’est-à-dire qu’elle autorise la baisse du temps de travail en dessous de 35 heures.
Pour notre collectivité départementale, les rapports sociaux le soulignent, les chiffres INSEE le démontrent, les indicateurs économiques le révèlent régulièrement, le rapport Collecteam sur la sinistralité aigüe des agents (ayant par là-même entrainé une augmentations des cotisations
sans plus de participation de la collectivité) le dit , notre département a des caractéristiques géographiques, démographiques, sociales, climatiques, d’âge, (etc) qui engagent l’ensemble de ses compétences et donc des agents qui les réalisent.
Dès lors nous avons mis sur la table des négociations ces réalités pour qu’elles entrainent très
concrètement l’établissement de critères de pénibilités négociés pour tous les agents.
Par exemple, la CGT de la ville de Paris a demandé à faire valoir la pénibilité par les critères suivants:
« Travail sur écran, Contraintes organisationnelles, Charge mentale, Agressions (verbales ou physiques),
Exigences émotionnelles, Risque chimique/ biologique, Manutentions manuelles de charges, Ambiances climatiques, Travail en horaires atypiques, Contraintes organisationnelles. »
La CGT en lutte aux cotés de Kleber Mesquida et de Conseillers Départementaux de l’Hérault
Nous reconnaissons le courage et la lucidité de m. Mesquida qui en 2016 réagissait au rapport de la cour des comptes en faisant valoir le surplus d’heures écrêtées dans notre collectivité (4). Nous reconnaissons les valeurs et engagements politique d’un certain nombre de conseillers départementaux qui, en 2019, manifestaient auprès de nous pour contrer la loi de transformation de la fonction publique.
En France, de très nombreux élus et responsables de collectivités territoriales poursuivent cette
lutte contre ce projet régressif en s’opposant avec force et témérité à son application chaotique
aujourd’hui .
(4) « Invitée à commenter [le tableau précédent], la collectivité a soutenu que les différences relevées par rapport à la durée légale du travail sont en réalité quasiment compensées par le temps de travail réel effectué par certains agents. En effet, elle a indiqué qu’au vu des pointages enregistrés, les agents du conseil départemental travaillent plus que le « nombre d’heures travaillées par an » calculé ci-dessus car ils effectueraient de nombreuses heures écrêtées par le système de pointage ».
(Extrait du rapport d’observations définitives N° GRM/16/0307 du 19/02/2016 de la Chambre Régionales de la Cour des Comptes).
L’appel à l’unité : employeur, avec nous!
C’est pourquoi, nous avons rappelé à notre collectivité, ses valeurs, ses engagements, ses combats et son ambition revendiquée pour le progrès social.
Par conséquent, nous lui demandons de s’opposer par tous les moyens à sa disposition aux mesures régressives liées à l’application des 1607 h et de s’engager résolument dans le progrès social plutôt que dans l’abandon des acquis et le retour aux contraintes du passé.
Nous lui demandons de faire preuve d’ambition, d’inventivité et de courage pour empêcher l’augmentation du temps de travail des agents.
Nous l’invitons également, peut-être dans un second temps, de s’engager vers une diminution du temps de travail puisque cela est légalement possible.
Et ainsi engager un mouvement de politique de progrès social !
Alors, oui, nous serons de ceux qui lutteront avec notre employeur !
Agents, à vous!
Pendant toute la durée des négociations il nous importe, de faire remonter vos attentes et vos questions.
D’ores et déjà un grand nombre d’entre vous nous a indiqué craindre perdre des jours de congés ou de RTT.
D’autres nous ont dit leur sentiment d’injustice à avoir déjà « offert gracieusement » à la collectivité, depuis des années, un très grand nombre d’heures du fait de l’écrêtage chronos.
Ceux en horaires fixes nous font part de leurs fortes inquiétudes concernant l’hypothèse d’une augmentation de leur temps de travail et de l’impact que cela aura sur leur vie personnelle.
D’autres encore insistent pour que nous défendions autant que possible le maintien des acquis en place ou que nous « limitions la casse ».
Agents, prenez la parole ! cgt@herault.fr
Nous lui donnerons sa place à la table des négociations !