Journée d’étude sur la NBI Nouvelle Bonification Indiciaire Mardi 16 avril 2019 à 9H et 13h30
Le syndicat CGT vous propose dans le cadre de la formation
syndicale, une journée d’étude sur la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).
Maître Solène PASSET Avocate du droit Public sera l’intervenante principale.
En décembre 2018 près de 200 agents ont subi la perte de leur NBI (remplacée par une prime
départementale). Ils ont vécu cela comme une véritable agression. En effet, cette décision unilatérale est
tombée sans prévenir et sans explication.
Un certain nombre d’entre eux ont saisi les organisations syndicales, d’autres ont rédigé des recours gracieux ou au tribunal administratif.
Notre Organisation syndicale a défendu à plusieurs reprises l’annulation de cette décision auprès de
l’administration qui ne souhaite rien entendre.
Depuis des années des agents nous interpellent sur l’attribution de la NBI au sein de notre collectivité.
Les règles sont opaques ou inconnues, elles s’appliquent à géométrie variable selon les uns et les autres.
Il est temps de nous réapproprier nos droits et de faire cesser la loi de l’opacité et de l’injustice qui préside à l’attribution de NBI.
La formation syndicale dans la Fonction Publique Territoriale est régie par l’Article 57-7° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret d’application n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994. Que vous soyez syndiqué ou non, vous pouvez bénéficier d’un congé pour suivre une formation
économique, sociale et syndicale. Chaque agent a droit à 12 jours de congés formation par an.
Inscription :
- Remplir la fiche d’inscription à une formation et nous la retourner par : mail cgt@herault.fr ou par
courrier postal : Syndicat CGT – Mas d’Alco – 1977, Avenue des Moulins – 34087 Montpellier cedex 4.
- Adressez la demande de congés pour formation au moins 30 jours avant le
début du stage à votre supérieur hiérarchique ou gestionnaire « Chronos ».
Pour vous inscrire cliquez ici
